Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a publié un guide d'application détaillé pour les importateurs de biens concernés par le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'Union européenne.
Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2656, introduisant un nouveau classement dans la nomenclature combinée (NC) pour un type spécifique d’ordinateur de bord
Le 20 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2629, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent spécifiquement les
Le 17 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/2533, qui introduit de nouvelles exigences d’écoconception pour les sèche-linge domestiques à tambour. Ce règlement remplace le précédent
Le 16 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de l'Inde. Cette enquête fait suite à une
Le 15 novembre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de polychlorure de vinyle (PVC) en provenance d'Égypte et des États-Unis. Cette enquête
Le 15 novembre 2023, la Commission européenne a publié une modification des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC) de l'Union européenne. Cette modification concerne spécifiquement le classement tarifaire des
Le 13 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2023/2539 visant à promouvoir un contrôle efficace des exportations d'armes au niveau mondial. Ce projet s'inscrit
Le 13 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2580, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les conditions
Le 13 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) en provenance de la République populaire de Chine. Cette