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Taxe sur les Petits Colis (TPC) : modalités déclaratives dès le 1er mars 2026
Depuis le 1er mars 2026, la taxe sur les petits colis (TPC) s’applique aux importations de faible valeur déclarées en H7. La DGDDI publie une note aux opérateurs n°26000035 détaillant les modalités de déclaration, liquidation, paiement et les impacts sur DELTA H7 et DELTA IE.
