Tout savoir sur DELTA I/E – Volet Import

1. Introduction

• • Contexte de la réforme DELTA IE

• • Objectifs du guide

• • À qui s’adresse ce guide ?

2. Calendrier de déploiement de DELTA I/E

• • Étapes clés du calendrier 2024-2025

• • Phases de transition et de bascule

• • Dates importantes à retenir

3. Présentation de la version 1.1 de DELTA IE

• • Nouveautés fonctionnelles

• • Déclarations spécifiques (FR, ex-entrepôt, DOP…)

• • Préconisations officielles (usage de l’euro, calendrier Brexit)

4. Environnement de formation et tests

• • Accès à l’environnement de test (DTI / EDI)

• • Erreurs à éviter (données fictives en production)

• • Support à la formation : tutoriels, pas-à-pas, vidéos

5. Gestion du basculement vers DELTA IE

• • Prérequis administratifs (habilitations, garanties, autorisations)

• • Modalités de bascule progressive

• • Assistance technique et accompagnement

6. Intégration des flux dans DELTA IE

• • Certification des prestataires EDI

• • Premiers flux observés

• • Suivi du démarrage et traitement des anomalies

7. Procédure de secours DELTA IE

• • Objectifs et déclenchement

• • Formats et documents acceptés

• • Déclaration de reprise : modalités et mentions spécifiques

8. Supports disponibles pour les opérateurs

• • Notes officielles publiées

• • Documents en cours de validation

• • Travaux à venir

9. Documentation de référence

• • Notes COMINT1 et FIN3 pertinentes

• • Lien vers les pages douane.gouv.fr à jour
    
    
  • Contrats de service opérateurs (CSO) et documents utiles