À partir du 1er juin 2023, un transfert significatif de compétences a été effectué entre la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Ce transfert concerne les contrôles à l'importation de plusieurs catégories de denrées alimentaires d'origine non animale ainsi que les matériaux en contact avec ces denrées.
Les postes de contrôle frontaliers (PCF) des aéroports de Roissy, Orly et du port de Sète, ainsi que les points de contrôle (PC) et les points de mise en libre pratique (PMLP) répartis dans différentes régions, sont désormais sous la responsabilité de la DGDDI. Cette réorganisation vise à harmoniser les procédures de contrôle et à renforcer l'efficacité des opérations douanières en matière de sécurité alimentaire et de conformité aux normes européennes.
Les produits concernés par ce transfert de compétences incluent les denrées alimentaires soumises à des mesures d'urgence prévues par divers règlements européens, les matériaux au contact des denrées alimentaires, ainsi que les fruits et légumes soumis à des normes de commercialisation strictes. Les opérateurs sont informés que toutes les démarches administratives associées à l'importation de ces produits devront désormais être effectuées via les systèmes informatiques TRACES NT et TELEFEL.
Ce transfert est particulièrement significatif pour les importateurs et les opérateurs logistiques, qui devront s'adapter aux nouvelles procédures mises en place par la DGDDI. Les contrôles, qui comprennent des vérifications documentaires, des contrôles d'identité et des inspections physiques, seront réalisés dans les PCF, PC et PMLP désignés, en fonction du type de produit et de la nature du contrôle requis.
La DGDDI met en place des mesures transitoires pour assurer une continuité des opérations et éviter toute perturbation dans les chaînes d'approvisionnement. Les importateurs devront veiller à respecter les nouvelles directives, notamment en ce qui concerne la notification préalable des arrivées de marchandises, afin de faciliter le traitement rapide des contrôles à l'importation.
En conclusion, ce transfert de compétences à la DGDDI est une étape importante dans l'amélioration de la sécurité et de la conformité des produits alimentaires importés en France. Il s'inscrit dans une démarche plus large de modernisation des contrôles douaniers et de renforcement de la coopération entre les différentes autorités nationales.