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Transit commun : ajout de la Moldavie et du Monténégro aux engagements de caution
Le règlement (UE) 2026/329 modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin d’ajouter la Moldavie et le Monténégro à la liste des pays figurant dans les engagements de caution pour le transit commun. Les formulaires actuels restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2026 sous conditions.
