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TVA à l’import : suppression de la représentation fiscale ponctuelle et nouveau cadre dès 2026
La douane précise le nouveau cadre de représentation à la TVA des assujettis non établis en France à compter du 1er janvier 2026. La représentation fiscale ponctuelle est supprimée et remplacée par un dispositif de mandataire à l’international, avec des impacts majeurs sur les régimes 42 et 63.
