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UE–CDAA : liste des matières sud-africaines exclues du cumul
La Commission publie la liste des matières originaires d’Afrique du Sud exclues du cumul d’origine prévu par l’accord de partenariat économique UE–CDAA. Les produits concernés, identifiés par codes SH 2022, ne peuvent pas être importés en franchise douanière dans l’Union ni bénéficier du cumul préférentiel.
