📝 Description du cours
La valeur en douane est un élément clé dans la détermination des droits et taxes à l’importation. Une mauvaise évaluation peut entraîner des redressements fiscaux et des pénalités.
Cette formation permet aux professionnels de :
- Appréhender les règles de détermination de la valeur en douane
- Identifier les éléments spécifiques à intégrer (redevances, apports, commissions)
- Exploiter les outils de simplification réglementaire
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Appréhender les éléments spécifiques à inclure dans la valeur en douane.
✔️ Vérifier la conformité des déclarations et des documents d’accompagnement.
✔️ Identifier les outils de simplification réglementaire applicables.
✔️ Savoir à qui s’adresser en cas de problématiques opérationnelles.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : expérience dans un service douane et/ou suivi d’une formation sur les bases de la réglementation douanière et de la valeur en douane.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services Douane, Logistique, Supply Chain, Achats, Import.
✔️ Responsables d’entreprises soumises aux déclarations de valeur en douane.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Détermination de la valeur en douane
- Notion de valeur en douane selon la réglementation actuelle.
- Base juridique et articulation avec les réglementations CDU/RD/REC.
- Méthodes de détermination de la valeur en douane.
🔹 Module 2 : Méthodes de calcul et éléments spécifiques à inclure
- Méthode de la valeur transactionnelle et ses critères.
- Fin des ventes successives et ses implications.
- Éléments à ajouter (redevances, apports, commissions).
- Éléments à retrancher et exclusions.
🔹 Module 3 : Déclaration et documents d’accompagnement
- Documents requis pour la déclaration de la valeur en douane (DAU, DV1, facture).
- Taux de change et impact sur la déclaration.
- Études de cas pratiques sur la gestion des valeurs déclarées.
🔹 Module 4 : Sécurisation et simplification des déclarations
- Avis sur la Valeur en Douane (AVD) et expertise personnalisée.
- Autorisation d’Ajustement (AJ) et conditions d’octroi.
- Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) et gestion des révisions de prix.
🔹 Module 5 : Cas pratiques et mise en application
- Application des méthodes de calcul à des cas réels.
- Identification des erreurs courantes et bonnes pratiques.
- Simulations de déclarations douanières avec correction.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation en présentiel
💳 Tarif unique : 69,99 €