L’Union européenne poursuit sa transition vers la numérisation des procédures douanières avec l’adoption d’une nouvelle décision facilitant l’utilisation de certificats de circulation électroniques dans le cadre des échanges internationaux. Cette évolution marque une avancée majeure pour la simplication des échanges commerciaux et le renforcement de la sécurité.
Contexte de la décision
La décision n° 1/2024, adoptée le 12 décembre 2024 par le Comité mixte de la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, vise à autoriser l’utilisation de certificats EUR.1 électroniques à partir du 1er janvier 2025. Cette décision s’inscrit dans la continuité des mesures exceptionnelles mises en place durant la pandémie de COVID-19, période durant laquelle de nombreuses autorités douanières ont adopté des systèmes électroniques pour répondre aux contraintes sanitaires.
Fonctionnement des certificats électroniques
Les certificats de circulation électroniques reposent sur le modèle présenté à l’annexe IV de la convention, avec des ajustements pour assurer leur validité et leur authenticité. Selon la décision :
- Les certificats électroniques doivent comporter une signature ou un cachet numérique des autorités compétentes.
- Ils doivent être présentés sous un format sécurisé, en ligne ou sur support électronique, permettant une vérification immédiate par les douanes.
- Chaque certificat reçoit un numéro de série unique pour garantir son identification.
Avantages et impact pour les opérateurs économiques
La dématérialisation offre plusieurs avantages :
- Rapidité et efficacité : La suppression des délais liés à l’émission et au transport de documents papier.
- Sécurité renforcée : Un système électronique permet de minimiser les risques de fraude et d’erreurs.
- Accès facilité : Les exportateurs et importateurs peuvent consulter et transmettre leurs certificats rapidement.
Cependant, certains opérateurs ont exprimé des inquiétudes concernant la capacité d’adoption rapide par tous les états membres et partenaires commerciaux.
Perspectives futures
Cette transition vers la dématérialisation s’inscrit dans un projet plus large de digitalisation des preuves d’origine à l’échelle paneuro-méditerranéenne. Elle répond à l’objectif d’harmonisation et de simplification des procédures douanières au sein de l’UE et au-delà.
Les autorités devront surveiller l’adoption effective des systèmes numériques et garantir une interopérabilité entre les différents systèmes nationaux. Ce processus représente une étape cruciale vers un commerce international plus fluide et plus moderne.