Contexte et rappel des règles de visa des documents d’origine
La Direction Générale des Douanes rappelle aux opérateurs économiques les bonnes pratiques à suivre pour le visa des documents EUR1 lorsqu’une demande de rectification est nécessaire. Ces rappels visent à garantir un traitement fluide et rapide des demandes, notamment au bureau de Lyon Saint-Exupéry.
Procédure de rectification et dépôt des documents
📌 Les documents d’origine à rectifier doivent être présentés avant le dépôt de la demande de rectification.
📌 Le visa de l’EUR1 sera effectué sans examen immédiat de la demande de rectification, celle-ci étant traitée ultérieurement.
📌 La demande de rectification doit inclure le nouvel EUR1 visé par le service des douanes, accompagné de la facture et des éléments de la déclaration initiale.
Cas particulier du visa d’un EUR1 partiel
Lorsqu’une demande concerne un EUR1 partiel, certaines règles spécifiques doivent être respectées :
✔️ Un nouvel article sans préférence tarifaire doit être créé.
✔️ Le poids brut de chaque article déclaré d’origine préférentielle doit correspondre au poids brut de l’EUR1 visé.
✔️ Un EUR1 partiel peut couvrir deux DAU, à condition que la masse brute soit conservée.
Dates clés à retenir
📅 26 février 2025 : Publication de la note aux opérateurs rappelant les bonnes pratiques de visa des EUR1.
📅 À appliquer immédiatement : Respect des procédures mises en place pour fluidifier le traitement des demandes.
Conséquences pour les opérateurs
🎯 Amélioration du traitement des visas des documents d’origine.
🎯 Réduction des délais de traitement des demandes de rectification.
🎯 Simplification et clarification des règles pour les EUR1 partiels.
Contact et assistance
Pour toute question ou difficulté d’application, les déclarants peuvent contacter :
📧 Hélène Bonnard – Bureau de Lyon-Saint-Exupéry
📞 09 70 27 34 09
📩 helene.bonnard@douane.finances.gouv.fr
Conclusion
La douane insiste sur la nécessité de respecter ces procédures pour garantir un traitement plus rapide et efficace des demandes de visa et de rectification des EUR1. Ces recommandations permettent d’assurer une conformité optimale des opérations douanières et de faciliter les échanges commerciaux bénéficiant d’une préférence tarifaire.