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Accises : refonte des messages d’échanges entre États membres (règlement (UE) 2025/2494)
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2494 remplace l’annexe I du règlement (UE) 2016/323 afin d’adapter les messages électroniques échangés entre États membres pour le suivi des produits soumis à accise. Il intègre notamment les flux export hors UE et certains mouvements commerciaux après mise à la consommation.
