La Commission européenne publie deux règlements modifiant le cadre informatique de gestion des accises afin d’intégrer les mouvements export hors UE et les mouvements en droits acquittés entre États membres.
Une nouvelle circulaire douanière fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. Elle met à jour les tarifs d’accise, les valeurs imposables et
Accise : publication de la circulaire 2026 fixant les tarifs sur les alcools et boissons alcooliques
La douane publie la circulaire du 22 décembre 2025 fixant les tarifs de l’accise applicables aux alcools et boissons alcooliques à compter du 1er janvier 2026. Ces tarifs sont révisés
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2494 remplace l’annexe I du règlement (UE) 2016/323 afin d’adapter les messages électroniques échangés entre États membres pour le suivi des produits soumis à accise. Il
La Commission européenne invite les acteurs de la filière alcool éthylique à un atelier en ligne le 25 septembre 2025. Cet événement portera sur l’application pratique des exemptions de droits
La circulaire douanière 7593 du 31 juillet 2025 actualise les règles d’application de la taxe sur les boissons « prémix ». Cette mise à jour intègre notamment les précisions relatives
À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles règles fiscales s’appliqueront aux tabacs manufacturés vendus ou importés en France continentale et en Corse : taux d’accise révisés, nouveaux tarifs minimaux,
La douane actualise les règles encadrant les pertes et manquants dans le secteur des alcools, avec un focus sur le conditionnement, le stockage et la comptabilité-matières. La circulaire BOD 7583
L’Union européenne a instauré un droit de douane additionnel de 50 % sur de nombreux produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Les engrais font l’objet d’un régime
En cas de panne du téléservice GAMMA2, une circulaire publiée au BOD détaille les étapes de la procédure de secours pour les flux DAE, DAES, DSA et MVV. Un guide