Réglementation douanière

Accord de reconnaissance mutuelle entre l’UE et le Canada pour les programmes OEA et PEP

L’UE et le Canada reconnaissent mutuellement leurs programmes OEA et PEP, facilitant ainsi les procédures douanières pour les entreprises certifiées. Cette reconnaissance s’accompagne d’avantages concrets pour les opérateurs certifiés.

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