🔧 L’Accord sur les technologies de l’information (ATI) entre dans une nouvelle phase stratégique
Réunis le 7 mai, les membres de l’OMC ont approuvé un programme de discussions ambitieux pour moderniser et élargir l’Accord sur les technologies de l’information (ATI). Cette démarche vise à intégrer des enjeux contemporains comme l’intelligence artificielle (IA), le commerce électronique et les mesures non tarifaires (MNT) dans le cadre des échanges mondiaux de produits technologiques.
📅 Trois sessions thématiques prévues entre 2025 et 2026
Les membres organiseront trois sessions de travail réparties entre l’automne 2025 et la fin 2026 :
- Les opportunités de participation à l’ATI : retours d’expérience et élargissement des membres
- Le rôle de l’ATI dans la promotion de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies
- Le soutien de l’ATI au commerce électronique et la réduction de la fracture numérique
Ces discussions visent à renforcer la pertinence de l’ATI face à l’évolution rapide des chaînes de valeur numériques mondiales.
📦 Progrès sur la classification de 22 produits technologiques
Pour garantir une mise en œuvre efficace de l’ATI, le Secrétariat a présenté un document de travail visant à mettre à jour la classification tarifaire de 22 produits informatiques (écrans plats, équipements réseau, etc.) conformément à la version 2022 du Système harmonisé (SH).
Si un accord n’a pas encore été trouvé entre les membres sur les codes SH communs, plusieurs participants (UE, Japon, Royaume-Uni…) ont salué cette initiative comme une base de travail prometteuse.
🚫 Vers un programme de travail sur les mesures non tarifaires (MNT)
Des discussions ont également porté sur les barrières non tarifaires affectant les produits couverts par l’ATI, notamment les droits d’importation appliqués par l’Indonésie et l’Égypte sur les téléphones et ordinateurs. Les membres ont évoqué :
- Un focus sur les MNT affectant les produits ATI les plus échangés
- Les obstacles liés au reconditionnement des équipements électroniques
- Des sessions conjointes avec le Comité OTC
- Une enquête sur les MNT prioritaires et la relance du groupe de travail ad hoc
Le président a encouragé les membres à développer ces propositions, en prévision de la création potentielle d’un nouveau programme de travail dédié aux MNT.
📢 Mise en œuvre, litiges et prochaines étapes
Les discussions ont aussi mis en lumière des difficultés persistantes dans l’application des engagements ATI, notamment concernant le traitement douanier de certains produits informatiques par l’Indonésie et l’Égypte, déjà dénoncés lors de réunions précédentes.
La prochaine réunion du Comité ATI est prévue pour le 4 novembre, avec la possibilité d’en convoquer d’autres si les travaux nécessitent un suivi rapproché.
📅 Dates clés à retenir
- 7 mai 2025 : adoption du programme de travail ATI à l’OMC
- Automne 2025 – fin 2026 : trois sessions thématiques sur l’élargissement, l’IA et le e-commerce
- 4 novembre 2025 : prochaine réunion du Comité ATI