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Veille Douanière

Tarification douanière

Nouvelle Réglementation pour le Classement des Montres Intelligentes : Règlement d'Exécution (UE) 2024/964

21 mars 2024Lire la suite

Veille Douanière

Tarification douanière

Classement Douanier des Chaussures en Bonneterie : Règlement d’Exécution (UE) 2024/965

21 mars 2024Lire la suite

Veille Douanière

Tarification douanière

Nouvelles Dispositions pour le Classement Tarifaire des Enveloppes de Coussin : Règlement (UE) 2024/966

21 mars 2024Lire la suite

Veille Douanière

Technologie et systèmes douaniers

Comment Déposer une Demande d'Autorisation de Garantie Globale dans le Portail CDS

20 mars 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Nouvelles mesures restrictives de l'UE à l'égard de la Somalie : Renforcement des sanctions et modifications réglementaires

18 mars 2024Lire la suite

Veille Douanière

Contrôles et inspections

Création de l'Office national anti-fraude : Un nouvel outil pour lutter contre les fraudes aux finances publiques

18 mars 2024Lire la suite

Veille Douanière

Contrôles et inspections

Grippe aviaire : Modifications des zones d'importation de volailles en provenance du Canada et des États-Unis

15 mars 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Lutte contre le dumping : L'UE impose des droits définitifs sur les importations de manganèse chinois

13 mars 2024Lire la suite

Veille Douanière

Technologie et systèmes douaniers

Transition vers DELTA I/E : Ce que les Opérateurs doivent Savoir

12 mars 2024Lire la suite

Veille Douanière

Réglementation douanière

Nouvelles Modalités de Souscription des Garanties Douanières : Arrêté du 12 mars 2024

12 mars 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Expiration prochaine des mesures antisubvention sur les biodiesels en provenance d'Indonésie

11 mars 2024Lire la suite

Veille Douanière

Tarification douanière

Réintroduction des mesures de sauvegarde de l'UE sur les importations de riz Indica en provenance du Cambodge et du Myanmar

11 mars 2024Lire la suite