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Réglementation douanière

Changement de nom d'une entreprise chinoise : Maintien des droits antidumping sur les tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable

14 septembre 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

L'UE maintient les droits antidumping sur les importations de mélamine en provenance de Chine

14 septembre 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Surveillance a posteriori des importations d'éthanol renouvelable pour carburants : Nouvelles mesures de l'Union européenne

14 septembre 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Nouvel arrêté sur la compétence des comptables publics pour le recouvrement des droits douaniers

12 septembre 2023Lire la suite

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Technologie et systèmes douaniers

Mise à jour des normes harmonisées pour les lave-vaisselle : Nouvelles exigences de l'UE pour l'étiquetage énergétique et l'écoconception

11 septembre 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Expiration prochaine des mesures antidumping sur les feuilles d'aluminium chinoises : l'UE appelle à un réexamen

7 septembre 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Nouvelle mise à jour du mémo LCB-FT : Guide pour les professionnels assujettis à la supervision de la douane

7 septembre 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Modification de la procédure antidumping sur les dioxydes de manganèse importés de Chine : nouvelles dispositions de l'UE

7 septembre 2023Lire la suite

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Contrôles et inspections

Levée des restrictions sur l'importation de volailles en provenance de pays touchés par la grippe aviaire

6 septembre 2023Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Cumul d'origine entre l'Union européenne et l'Union douanière d'Afrique australe : nouvelles dispositions applicables dès juin 2023

6 septembre 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Mise à jour des droits et taxes sur les produits énergétiques : Nouvelles dispositions applicables à partir du 18 août 2023

5 septembre 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs routiers : procédures et obligations mises à jour

4 septembre 2023Lire la suite