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Réglementation douanière

L'Union européenne prolonge les droits antidumping sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie

28 septembre 2023Lire la suite

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Tarification douanière

Mise à jour des prix représentatifs et droits d'importation pour les mélasses dans le secteur du sucre à partir du 1er octobre 2023

28 septembre 2023Lire la suite

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Contrôles et inspections

L'Union européenne renforce les mesures de précaution contre la grippe aviaire : Nouvelles restrictions d'importation

27 septembre 2023Lire la suite

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Tarification douanière

Modification des prix représentatifs pour l'importation de viande de volaille, d'œufs et d'ovalbumine : Nouvelles mesures adoptées par l'UE

27 septembre 2023Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

L'Union européenne et le Japon renforcent la protection des indications géographiques avec de nouvelles inscriptions

27 septembre 2023Lire la suite

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Tarification douanière

Mise à jour de la Nomenclature Combinée (NC) : Impact des Modifications du Règlement d'Exécution (UE) 2023/2364

26 septembre 2023Lire la suite

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Tarification douanière

Loi de Finances 2023 : Nouvelles taxes sur les produits énergétiques en France

25 septembre 2023Lire la suite

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Tarification douanière

Nouvelles dispositions fiscales sur les produits énergétiques en France : Mise à jour de septembre 2023

20 septembre 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Modification des droits compensateurs et antidumping sur les bicyclettes électriques importées de Chine : Mise à jour des réglementations européennes

20 septembre 2023Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Extension du cumul d'origine entre le Cambodge et le Viêt Nam pour la production de bicyclettes : nouvelles directives de l'UE

19 septembre 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Mise à Jour de la Liste des Biens à Double Usage : Règlement Délégué (UE) 2023/2616

15 septembre 2023Lire la suite

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Contrôles et inspections

Nouvelles restrictions sur l'importation de volailles en provenance du Royaume-Uni et des États-Unis

15 septembre 2023Lire la suite