Réglementation douanièreLa Commission européenne a ouvert le 10 juin 2026 une enquête antidumping concernant les importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de Chine. Cette procédure vise à évaluer le dumping et le préjudice subi par l'industrie européenne, pour un produit relevant notamment des codes NC ex 9403 20 80 et ex 9403 99 10.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping sur l'aspartame originaire de Chine, en réponse à une demande datant du 14 avril 2026. L'enquête portera sur le préjudice subi par l'industrie européenne et s'étendra sur l'année 2025.
Réglementation douanièreLe règlement d'exécution (UE) 2026/1200 modifie les modalités d'application du droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées d'une valeur inférieure ou égale à 150 EUR. Ces adaptations encadrent mieux l'utilisation des garanties globales et précisent les responsabilités des bureaux de douane en charge.
Relations avec les autorités douanièresL’application TTC utilisée pour les contrôles des numéros de TVA intracommunautaires sera indisponible mercredi 10 juin 2026 de 12h30 à 13h30. Pendant cette période, une procédure de secours est autorisée pour les numéros de TVA ne commençant pas par « FR ».
Produits industrielsLa Commission européenne a réinstitué des droits antidumping définitifs sur certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte, étendus aux importations acheminées via Maroc et Turquie, à l’issue d’un réexamen concluant à la continuation du dumping et du préjudice pour l’industrie communautaire.
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...La version 2.14.0 de l'application CIEL, mise en service le 28 mai 2026, permet désormais la liquidation de la taxe « prémix » sur les boissons alcooliques contenant des substances stimulantes. Cette mise à jour couvre tous types de déclarations douanières, avec des modalités spécifiques pour les opérateurs.
Réglementation douanièreLe renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) permet aux entreprises d’obtenir une sécurisation officielle de l’origine préférentielle ou non préférentielle de leurs marchandises. Ce dispositif essentiel facilite l’application du traitement tarifaire approprié à l’importation ou à l’exportation au sein de l’Union européenne.
Réglementation douanièreLa circulaire officielle du 30 avril 2026 actualise la procédure douanière de mise en recouvrement en conformité avec le Code des Douanes de l'Union. Elle précise les modalités de l'avis de mise en recouvrement, les délais, garanties, contestations et responsabilités des représentants en douane.
Réglementation douanièreLes tables de concordance entre la nouvelle et l'ancienne codification du Code des douanes ont été publiées. Elles permettent de faciliter la lecture et l'application des textes en transposant les références d'articles selon leur nouvelle ou ancienne numérotation.
Produits chimiques dangereuxLe règlement délégué (UE) 2026/314 modifie les règlements (CE) no 273/2004 et no 111/2005 afin d’inclure neuf substances précurseurs de cathinones synthétiques et d’amphétamine dans la liste des substances classifiées. Cette mesure vise à renforcer le contrôle face à une hausse des saisies dans l’Union.
Un webinaire se tiendra le 12 juin à 10h pour accompagner les opérateurs dans la transition des autorisations douanières vers le système EORI SIREN. Cette évolution concerne notamment les déclarations IST, transit, ainsi que les autorisations d'exportateurs enregistrés et agréés.
La Commission européenne a lancé le 4 juin 2026 une procédure antidumping concernant certains copolyesters aliphatiques aromatiques importés de la République populaire de Chine. Cette enquête vise les copolyesters PBAT et PBSeT, suspectés de pratiques de dumping causant un préjudice à l'industrie européenne.
