La Section 232 américaine impose des droits spécifiques sur l’acier et l’aluminium. Cet article vous aide à comprendre les règles d’application, les exclusions, le traitement en FTZ ou en TIB, ainsi que les effets sur les accords commerciaux.
Depuis avril 2025, les États-Unis imposent de nouvelles surtaxes douanières sur l’aluminium, l’automobile et les importations globales. La douane française alerte les exportateurs et propose des solutions pratiques pour en limiter l’impact.
Le Tribunal de l’UE rejette le recours de LG Chem et confirme les droits antidumping sur les polymères superabsorbants coréens. Une affaire technique impliquant la méthode des numéros de contrôle produit et l’analyse du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
L’OMC engage une refonte ambitieuse de l’accord ATI : ouverture à l’IA, au e-commerce et aux MNT. Trois sessions sont prévues pour élargir la participation, aborder les nouvelles technologies et résoudre les problèmes de classification douanière.
La version 1.1.2 de DELTA IE est disponible depuis le 29 avril 2025. Ce guide détaille les nouveautés, les bonnes pratiques de saisie et les règles essentielles pour réussir vos déclarations import en DTI.
L’avocat général de la CJUE estime que, dans certains cas extrêmes, les autorités douanières peuvent utiliser des données statistiques pour établir la valeur en douane, à condition de respecter strictement les règles de l’UE. Une interprétation qui renforce la lutte contre la fraude lorsque l’importateur ne coopère pas.
Les États-Unis et le Royaume-Uni concluent un accord commercial bilatéral majeur. Droits de douane supprimés sur l’acier et réduits sur les véhicules. Le Royaume-Uni obtient aussi la levée des droits sur l’éthanol et l’accès au marché américain pour la viande bovine.
L’Union européenne intègre officiellement les clauses spécifiques de sauvegarde commerciale issues de l’accord intérimaire avec le Chili dans sa réglementation. Le nouveau règlement (UE) 2025/880 prévoit notamment des mesures temporaires de retrait de préférences tarifaires, y compris pour les régions ultrapériphériques, afin de protéger certains secteurs sensibles de l’UE.
Le Journal officiel publie les modifications de la Convention TIR de 1975, applicables à partir du 1er juin 2025. Elles portent sur la durée des certificats d’agrément, le règlement des différends, et l’interprétation des accords. Objectif : renforcer la sécurité juridique du système TIR et faciliter les procédures douanières.
L’accord de partenariat FLEGT entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire est entré en vigueur le 1er mai 2025. Il encadre les exportations de bois et produits dérivés vers l’UE, renforçant la gouvernance forestière et la légalité du commerce. Un pas important vers la lutte contre la déforestation.
Ce guide pratique sur les garanties douanières explique les types de garanties exigées, les régimes concernés, les procédures de mise en place et les bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations à l’import/export. Un outil essentiel pour les déclarants et entreprises engagées dans des régimes particuliers ou sous autorisation.
