📥 DELTA IE 1.1.2 : un manuel essentiel pour les déclarants DTI
La Direction Générale des Douanes a publié la version 1.1.2 de l’interface DELTA IE pour les déclarants en DTI (Direct Trader Interface). Accessible 24h/24, 7j/7 via douane.gouv.fr, cette plateforme permet aux opérateurs d'effectuer leurs déclarations d’importation de manière simplifiée, sécurisée et conforme.
🖥️ Une interface simplifiée et structurée
DELTA IE repose sur une logique de déclaration en trois niveaux :
- Données générales (D) : identifiant, type de déclaration, garanties, importateur, représentant…
- Données communes (GS) : conditions de livraison, incoterms, exportateur, transport, documents…
- Articles (SI) : chaque marchandise déclarée avec ses caractéristiques propres (origine, valeur, régime…)
Chaque niveau est structuré pour éviter les doublons : les informations servies au niveau GS s’appliquent automatiquement aux articles SI sauf mention contraire.
📋 Les points-clés à respecter dans vos déclarations
Voici les bonnes pratiques rappelées dans le manuel :
- Renseigner correctement l’identification : le champ est obligatoire et conditionne l’accès aux autres données.
- Utiliser les bons formats : le LRN est libre mais limité à 22 caractères alphanumériques sans caractères spéciaux.
- Ne pas doubler les informations : par exemple, un document commun ne doit être saisi qu’au niveau GS.
- Utiliser les fonctions intégrées : simulateur de liquidation, brouillons, modèles réutilisables, export JSON.
- Servir les garanties et le crédit CREG avec précision : selon qu’il s’agit de dettes nées ou d’autres dettes.
🔄 Gérer vos déclarations en cours ou à modifier
Le tableau de bord permet de :
- Suivre les déclarations en attente (crédit, notification, complémentaire…)
- Déposer facilement une déclaration complémentaire (DC)
- Visualiser, dupliquer ou exporter une déclaration
Un module permet aussi de demander une rectification, une invalidation, une annulation ou une modification avec justificatifs.
🔎 Recherches optimisées
La nouvelle interface offre des fonctions de recherche avancées sur :
- Les déclarations (par CRN, MRN, type, état, bureau, date…)
- Les demandes en cours (rectification, annulation…)
- Les modèles de déclaration enregistrés
📑 Documents à fournir et zones sensibles
Le déclarant doit joindre :
- Les documents d’accompagnement (factures, certificats, autorisations)
- Les ajustements tarifaires (code AJU avec taux en pourcentage)
- Les données de taxation, avec calculs hors moteur si nécessaire
Des champs doivent être saisis avec rigueur : origine, destination, nomenclature combinée, TARIC, CANA, masse brute/net, unités supplémentaires, etc.
📆 Dates clés à retenir
- 29 avril 2025 : mise en ligne de la version 1.1.2 de DELTA IE
- 7 mai 2025 : publication du manuel déclarant mis à jour
📌 Bon à savoir : les déclarants sont invités à consulter régulièrement le portail officiel pour télécharger la dernière version du manuel ou des instructions douanières.