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Réglementation douanière

Mise à jour des restrictions pour les volailles et produits germinaux en provenance de pays tiers – Règlement (UE) 2024/2922

21 novembre 2024Lire la suite

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Réglementation douanière

Règlement (UE) 2024/2865 : Nouveaux standards pour l’étiquetage et la classification des produits chimiques

20 novembre 2024Lire la suite

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Réglementation douanière

Rectificatif à la décision n° 1/2023 : nouvelles précisions sur les règles d'origine UE-Amérique centrale

19 novembre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Accord modifié UE-Norvège : nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA

19 novembre 2024Lire la suite

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Réglementation douanière

Report des obligations liées à la loi européenne sur la déforestation : adaptation des délais pour les entreprises

15 novembre 2024Lire la suite

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Réglementation douanière

Quotas des hydrofluorocarbones pour 2025-2026 – Décision d’exécution (UE) 2024/2767

15 novembre 2024Lire la suite

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Réglementation douanière

Suspension temporaire des importations de volailles depuis des zones touchées par l'influenza aviaire au Royaume-Uni et aux États-Unis

12 novembre 2024Lire la suite

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Réglementation douanière

Dérogation pour l'importation de végétaux spécifiques du Japon – Règlement (UE) 2024/2852

12 novembre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Mise à jour des règles d’origine dans l’accord UE-Royaume-Uni : Décision n° 1/2024

6 novembre 2024Lire la suite

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Contrôles et inspections

Reconnaissance des organismes de contrôle biologique pour les importations de pays tiers

4 novembre 2024Lire la suite

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Sanctions et infractions

Enquête Antidumping sur le Chlorure de Choline Chinois : L'UE Renforce la Surveillance des Importations

31 octobre 2024Lire la suite

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Tarification douanière

Mise à Jour de la Nomenclature Tarifaire : Nouveaux Codes et Modifications pour 2025

31 octobre 2024Lire la suite