Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission publié le 23 septembre 2024 apporte des modifications significatives à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 concernant la nomenclature tarifaire et statistique ainsi que le tarif douanier commun de l’Union européenne. Ce règlement vise à adapter la Nomenclature Combinée (NC) pour répondre aux évolutions des exigences commerciales, statistiques et technologiques, et à améliorer la clarté des codes tarifaires pour certains produits.
Principales Modifications
- Introduction de nouvelles sous-positions : Le règlement ajoute des sous-positions spécifiques pour faciliter le suivi et le contrôle des marchandises. Par exemple :
- Chapitre 3 : pour les espèces marines (comme les requins),
- Chapitre 7 : pour différentes variétés de tomates,
- Chapitre 27 : pour les biocarburants,
- Chapitre 31 : pour l’urée sous forme liquide,
- Chapitre 44 : pour les déchets de bois et les revêtements de sol stratifiés,
- Chapitre 85 : pour certains composants en acier.
- Révision des notes complémentaires : Dans le chapitre 23, les notes complémentaires 1, 2 et 5 sont modifiées pour mieux correspondre aux nouvelles pratiques de contrôle de l’Union européenne, notamment pour les produits d’origine animale.
- Simplification et modernisation de la structure tarifaire : Le chapitre 85 est ajusté pour simplifier le commerce des produits liés aux technologies de l’information, en lien avec l’accord sur l’expansion du commerce des produits ITA. Cela permet de rationaliser les processus d’importation pour les produits technologiques.
- Adaptations pour la transparence : Des modifications visent aussi à renforcer la transparence, comme dans les sections touchant les importations de mammifères, où des unités supplémentaires d’évaluation sont introduites pour un meilleur suivi des quantités importées.
Impact et Mise en Œuvre
Le règlement entre en vigueur le 20 octobre 2024, mais les modifications apportées à l’annexe I seront officiellement applicables à partir du 1er janvier 2025. Ces changements obligent les entreprises à ajuster leurs processus de déclaration douanière pour se conformer aux nouvelles exigences en matière de nomenclature tarifaire.
Accès au Règlement
Pour consulter le texte complet et les détails du règlement, suivez le lien officiel : Règlement d’exécution (UE) 2024/2522.
Ces mises à jour visent à simplifier le commerce tout en permettant un contrôle plus strict et une meilleure adaptation des pratiques douanières européennes.