Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...

Alcools : nouvelles précisions douanières sur les pertes, déchets et manquants en entrepôt

La douane actualise les règles encadrant les pertes et manquants dans le secteur des alcools, avec un focus sur le conditionnement, le stockage et la comptabilité-matières. La circulaire BOD 7583 du 30 juin 2025 est désormais la référence.

Adhésion requise

Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.

Voir les niveaux d’adhésion

Déjà membre ? Connectez-vous ici