Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447, publié par la Commission européenne, impose des règles strictes concernant la gestion des contingents tarifaires. Ces contingents, qui permettent aux importateurs de bénéficier de tarifs douaniers réduits ou nuls pour certaines marchandises, sont alloués au fur et à mesure des déclarations de mise en libre pratique. La période de fin d’année, du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025, implique des ajustements importants dans le traitement de ces allocations.
Changement dans les Allocations de Fin d’Année
En raison des jours fériés des institutions européennes, la Commission européenne a adopté un calendrier spécifique pour les contingents tarifaires pendant cette période. Les allocations ne seront pas effectuées aux dates suivantes :
- 23, 24, 25, 26 décembre 2024,
- 31 décembre 2024.
Les dernières allocations de l’année auront lieu les 20, 27 et 30 décembre 2024. Cela signifie que les déclarations validées entre le 27 décembre et le 31 décembre 2024 seront étudiées lors de la première allocation de 2025, qui interviendra le 3 janvier 2025.
Déclarations Validées entre le 1er et le 3 Janvier 2025
Les déclarations soumises les 1er, 2 et 3 janvier 2025 seront traitées comme si elles avaient toutes été validées le 3 janvier 2025. Aucune priorité ne sera donnée aux déclarations soumises le 1er janvier par rapport à celles soumises le 3 janvier. La première allocation de l’année 2025 pour ces déclarations sera réalisée le 9 janvier 2025.
Tableau Récapitulatif des Dates d’Allocation
Voici un récapitulatif des dates d’allocation des contingents tarifaires en fonction des dates de transmission des déclarations d’imputation sur contingent (DIC) :
- 20 décembre 2024 : DIC transmises le 18 décembre 2024.
- 27 décembre 2024 : DIC transmises entre le 19 et le 25 décembre 2024.
- 30 décembre 2024 : DIC transmises le 26 décembre 2024.
- 3 janvier 2025 : DIC transmises entre le 27 et le 31 décembre 2024.
- 9 janvier 2025 : DIC transmises entre le 1er et le 7 janvier 2025.
Conclusion
Les importateurs doivent être particulièrement vigilants quant aux dates de soumission de leurs déclarations durant cette période de fin d’année afin de garantir une gestion fluide et efficace de leurs contingents tarifaires. La Commission européenne continuera de suivre ces règles strictes pour s’assurer que les demandes soient traitées de manière équitable et dans les meilleurs délais possibles.