Une procédure de secours 100 % dématérialisée entre en vigueur à Roissy fret pour les déclarations dans DELTA I. Dépôt via tableur, transmission par Démarches Simplifiées ou FTP, maintien des
Des erreurs de saisie dans DELTA T pour les déclarations de transit impliquant un EORI non français entraînent des rejets et des DA OLGA. Suivez les consignes de la douane
Depuis le 1er mai 2025, les opérateurs de confiance bénéficient de formalités douanières allégées pour l’expédition de colis vers l’Irlande du Nord depuis le reste du Royaume-Uni. Une simplification rendue
La procédure de secours DELTA Import : Une solution en cas de dysfonctionnement Dans le cadre du dédouanement des marchandises importées, des perturbations techniques peuvent survenir, rendant difficile l'utilisation normale
En complément de la note relative aux nouvelles garanties de dédouanement, la douane publie une information sur le suivi des crédits liés aux dettes potentielles. Actuellement imputées sur le Crédit
La publication de la note tant attendue est enfin officielle. La douane y détaille les modalités concernant les garanties de dédouanement ainsi que les documents requis pour le dépôt des
Le 20 novembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l’intention des opérateurs concernant les évolutions majeures des régimes douaniers dans les
Avec l'arrivée imminente de DELTA IE prévue pour le premier semestre 2025, les opérateurs douaniers doivent se préparer à une mise à jour essentielle de leurs garanties douanières. En effet,
Le règlement d'exécution (UE) 2015/2447, publié par la Commission européenne, impose des règles strictes concernant la gestion des contingents tarifaires. Ces contingents, qui permettent aux importateurs de bénéficier de tarifs
