Litige relatif à la condamnation de X.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
327 arrêté(s)Litige relatif à une condamnation pour importation réputée en contrebande de marchandises prohibées.
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Arret du 26 Septembre 2001 - 00-88.278
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Litige relatif à l'importation de 800 000 stylos à bille, suspectés de contrefaire la marque "Bic 4 couleurs".
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Litige relatif à la saisie de marchandises (276 cartons de poupées) lors d'un contrôle douanier.
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Litige sur la contrefaçon de marques opposant Y.
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Litige relatif à des infractions douanières et à la détention de produits contrefaits.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants et la contrebande de marchandises prohibées.
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Litige relatif à la détention de vin falsifié et de produits destinés à sa falsification.
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Litige concernant la condamnation de Franck X.
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Litige concernant une condamnation pour contrebande de marchandises fortement taxées.
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Litige concernant la condamnation d'Elios X.
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