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Veille Douanière

Produits chimiques dangereux

85 article(s)
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Tarification douanière

Droit antidumping provisoire de 122,8 % sur l’acide phosphoreux chinois

L’Union européenne impose un droit antidumping provisoire de 122,8 % sur les importations d’acide phosphoreux originaire de Chine. La mesure, prévue par le règlement 2025/2314, couvre les formes solide et liquide du produit, soumises au code NC ex 2811 19 80. La mise en libre pratique nécessite désormais le dépôt d’une garantie équivalente au droit dû.

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Veille Douanière
Tarification douanière

Enregistrement des importations d’acide téréphtalique originaire de Corée et du Mexique

La Commission européenne a décidé, par le règlement (UE) 2025/2013, de soumettre à enregistrement les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique (code TARIC 2917360011). L’enregistrement prendra effet le 10 octobre 2025 et pourra permettre la perception rétroactive de droits antidumping.

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Sanctions et infractions

UE : réexamen des mesures antidumping sur les alcools polyvinyliques chinois

La Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping visant les importations d’alcools polyvinyliques (PVAL) en provenance de Chine. L’initiative fait suite à une demande de Kuraray Europe GmbH, qui craint la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union si les droits étaient supprimés.

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Sanctions et infractions

Antidumping : enquête sur les importations d’acides phosphoniques alkyls originaires de Chine

La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations d’acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique (PBTC) et de son sel de sodium (PBTC-Na4) originaires de Chine. Saisie d’une plainte de LANXESS, elle soupçonne un dumping préjudiciable à l’industrie européenne. Les importateurs et producteurs concernés sont invités à coopérer.

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Veille Douanière
Sanctions et infractions

Droit antidumping provisoire sur les résines ABS de Corée et Taïwan

La Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les résines ABS originaires de Corée et de Taïwan. Les importations de ce copolymère thermoplastique, classé sous le code NC 3903 30 00, sont désormais soumises à un droit de 3,7 % à 21,7 % selon les sociétés exportatrices. L’enregistrement préalable des importations est levé.

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Sanctions et infractions

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping sur l’acide téréphtalique originaire de Corée et du Mexique

La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la Corée du Sud et du Mexique, à la suite d’une plainte déposée par INEOS Aromatics. L’enquête, qui pourrait durer jusqu’à 14 mois, vise à déterminer l’existence de pratiques de dumping affectant l’industrie européenne.

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