La Commission européenne modifie les listes des zones autorisées pour les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches en provenance du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces ajustements font suite à l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène et visent à protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Cette procédure vise à déterminer si la suppression des droits entraînerait une poursuite du dumping et un préjudice pour l’industrie européenne des engrais.
La DGDDI publie une note aux opérateurs datée du 4 décembre 2025 et une notice mise à jour (version 2 du 27 novembre 2025) sur les mesures restrictives visant la Biélorussie. Elle rappelle le renforcement des sanctions adopté le 23 octobre 2025, la nécessité d’une vigilance sur les flux directs/indirects et le principe de blocage en douane des marchandises visées, sauf exemption ou dérogation dûment justifiée.
La Commission européenne publie l’avis C/2025/6555 ouvrant une procédure antidumping sur les importations de fils de soudage en aciers silicomanganeux originaires de Chine. Le produit visé (Ø 0,6 à 4 mm, teneurs Si/Mn encadrées) relève indicativement du code NC ex 7229 20 00 (TARIC 7229 20 00 10). Les parties intéressées sont invitées à se manifester et à contribuer à l’enquête via TRON.tdi.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2490 soumet à enregistrement les importations d’urée originaire de Russie, dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en septembre 2025. Cette mesure permet, si les conditions sont réunies, la perception rétroactive de droits antidumping sur les importations enregistrées. L’enregistrement s’appliquera pour une durée maximale de neuf mois.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2515 met à jour les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’adapter les conditions d’entrée dans l’UE des envois de volailles, produits germinaux et viandes fraîches, en lien avec de nouveaux foyers d’IAHP au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, et la levée de restrictions sur d’anciennes zones.
La décision d’exécution (UE) 2025/2470 remplace l’annexe de la décision 2023/2447 et actualise les zones de protection et de surveillance liées à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans de nombreux États membres. Elle précise les périmètres (communes/coordonnées) et les dates de fin d’application des mesures.
La Commission européenne publie un rectificatif au règlement (UE) 2025/2219 instituant des droits antidumping provisoires sur le contreplaqué de résineux originaire du Brésil. Le correctif porte sur l’annexe et vise uniquement la dénomination d’un producteur, sans modifier le champ produit ni la logique de la mesure.
Le règlement 2025/2333 impose un droit antidumping définitif sur le contreplaqué de bois dur originaire de Chine, avec un taux de base de 86,8 %. Le producteur Pizhou Jiangshan Wood bénéficie d’un taux réduit à 43,3 %. Les droits provisoires déjà déposés sont définitivement perçus, sauf pour les montants dépassant les taux définitifs.
Face à l’évolution de l’influenza aviaire hautement pathogène, l’UE modifie les conditions d’importation des volailles en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis. Le règlement 2025/2332 met à jour les annexes V et XIV du règlement 2021/404 afin de prévenir tout risque de propagation du virus en Europe.
L’Union européenne instaure un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide adipique en provenance de Chine. Le règlement impose des formalités documentaires renforcées, une garantie obligatoire et la levée de l’enregistrement préalable. Les opérateurs sont invités à transmettre rapidement leurs observations.
Les mesures antidumping et compensatoires imposées sur le biodiesel américain expireront le 3 août 2026. Les producteurs européens peuvent demander leur réexamen avant cette date.
