La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/2639 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 relatives aux conditions d’entrée dans l’Union des envois de volailles, de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes.
Ces modifications concernent spécifiquement les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, à la suite de la détection de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur leurs territoires respectifs.
Contexte sanitaire et fondement juridique
Conformément à la législation européenne en matière de santé animale, seuls les pays tiers, territoires ou zones figurant sur les listes établies peuvent exporter des produits d’origine animale vers l’Union européenne.
L’apparition récente de foyers d’IAHP dans plusieurs régions du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni a conduit les autorités vétérinaires de ces pays à mettre en place des zones réglementées et à appliquer des mesures d’abattage sanitaire afin de limiter la propagation du virus.
Modification des zones autorisées
Après évaluation des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission a décidé :
- d’ajouter de nouvelles zones soumises à restriction à la suite de foyers récemment confirmés,
- d’actualiser les dates de suspension applicables à certaines zones,
- de réautoriser l’entrée dans l’Union pour certaines zones canadiennes précédemment restreintes, lorsque la situation zoosanitaire ne présente plus de risque.
Ces ajustements concernent les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, qui listent respectivement les conditions applicables aux volailles vivantes, aux produits germinaux et aux viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes.
Impact pour les opérateurs
Les opérateurs important des volailles ou des produits avicoles depuis le Canada, les États-Unis ou le Royaume-Uni doivent vérifier avec attention l’origine géographique précise des envois et leur correspondance avec les zones autorisées ou suspendues.
Toute marchandise provenant d’une zone soumise à restriction sera refusée à l’entrée sur le territoire de l’Union, sauf dérogation expressément prévue par la réglementation.
Synthèse et implications pratiques
Ce règlement illustre la réactivité du dispositif européen de protection sanitaire face à l’évolution rapide de l’influenza aviaire. Les opérateurs doivent renforcer leur veille réglementaire et sécuriser leurs flux d’approvisionnement afin d’éviter tout blocage à l’importation lié à une origine non conforme.