Un règlement publié au JOUE ouvre pour l’année 2026 un contingent tarifaire à droit nul pour certaines boissons non alcooliques originaires de Norvège. Le contingent, limité à 23,029 millions de litres, concerne notamment les eaux aromatisées et boissons sucrées. Au-delà, un droit préférentiel s’appliquera.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2432 impose l’enregistrement des importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires d’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte le 18 septembre 2025, permet une éventuelle perception rétroactive de droits sur les importations enregistrées.
Le règlement (UE) 2025/2409 impose l’enregistrement des importations de filé-lié de PET originaire de Chine, dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en septembre 2025. Les produits visés sont des feuilles de filaments de polyester aiguilletées non tissées (parfois renforcées fibre de verre) classées sous les codes TARIC 5603 13 90 70 et 5603 14 80 70.
L’avis douanier lié au règlement 2025/2385 annonce l’enregistrement obligatoire des importations d’acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de Chine. Ces produits, classés sous le code TARIC 2931 49 80 60, pourront faire l’objet de mesures antidumping rétroactives. La mesure entre en vigueur le 29 novembre 2025.
Le règlement 2025/2386 impose un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de Chine. Les taux varient de 18,1 % à 42,3 % selon les producteurs. Les produits concernés se classent sous plusieurs codes TARIC, incluant 3924 90 00 10 et 8516 79 70 10. La mesure s’applique dès le 29 novembre 2025.
Deux règlements modifient les taux de droit antidumping et compensateur applicables aux fibres de verre à filament continu originaires de Chine. Les mesures concernent les fils coupés, stratifils et mats en fibres de verre classés sous divers codes TARIC 7019. Ces ajustements font suite à un réexamen du préjudice et confirment une pression durable des importations chinoises.
La Commission européenne publie le règlement 2025/2380 harmonisant le classement tarifaire d’un support en acier inoxydable destiné à maintenir l’élément chauffant d’un grill électrique. Celui-ci doit être classé comme ouvrage en fil de fer sous le code 73262000, et non comme partie d’un appareil électrothermique du chapitre 85.
Le règlement 2025/2320 modifie le droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique en raison du changement de nom du producteur indonésien concerné. Le code TARIC B962 attribué à PT Miwon Indonesia s’applique désormais à PT Daesang Ingredients Indonesia, ouvrant droit au remboursement des montants payés en excès depuis le 7 janvier 2025.
Le règlement 2025/2349 harmonise le classement douanier des « spas de nage » destinés à un usage extérieur. Ces installations de bain doivent désormais être classées comme piscines sous le code 95069990. Les classements antérieurs relevant du chapitre 90 sont exclus, avec une période transitoire de trois mois pour les RTC non conformes.
L’Union européenne impose un droit antidumping provisoire de 122,8 % sur les importations d’acide phosphoreux originaire de Chine. La mesure, prévue par le règlement 2025/2314, couvre les formes solide et liquide du produit, soumises au code NC ex 2811 19 80. La mise en libre pratique nécessite désormais le dépôt d’une garantie équivalente au droit dû.
La Commission européenne publie une mise à jour complète des tableaux de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne. Cette communication précise les règles d’origine applicables, les dates d’entrée en vigueur du cumul selon les partenaires et les systèmes électroniques de vérification des certificats EUR.1 et EUR-MED.
Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée précise que les films plastiques utilisés comme séparateurs dans les batteries lithium-ion relèvent de la sous-position 8507 90 31. Cette clarification vise à uniformiser le classement tarifaire de ces composants essentiels aux accumulateurs modernes.
