Modification des notes explicatives : portes de douche en verre classées sous la position 7020 00 80
La Commission européenne a publié, au Journal Officiel de l’UE (C/2025/1923), une modification des notes explicatives de la nomenclature combinée (NC), qui concerne directement le classement douanier des portes, cabines et panneaux de douche en verre.
🔎 Ce qui change dans le chapitre 70 de la NC
📌 Le point 3 des considérations générales du chapitre 70 a été modifié pour exclure explicitement les portes de douche en verre des positions relatives aux portes traditionnelles (bois, aluminium, etc.).
🆕 Une nouvelle note a été insérée pour la position 7020 00 80, précisant :
« Cette sous-position comprend tous les types de portes, panneaux ou cabines de douche en verre, y compris ceux comportant des sections partiellement ou totalement encadrées. »
📎 Ces précisions s’alignent avec les avis de classement SH 7020 00/1 et 7020 00/2, déjà émis pour sécuriser les interprétations.
🚿 Produits concernés par la note
Les produits dorénavant clairement inclus dans le code NC 7020 00 80 sont :
- 🚪 Portes de douche en verre (coulissantes, pivotantes…)
- 🧼 Cabines ou panneaux pour douches
- ⚙️ Avec ou sans éléments métalliques (charnières, cadres, poignées, etc.)
- 🧩 Peu importe la finition ou la présence de traitement du verre
📌 Le fait qu’elles soient partiellement ou totalement encadrées n’altère plus leur classement.
⚠️ Attention à vos pratiques déclaratives !
Cette clarification peut avoir un impact tarifaire direct sur vos importations si vous classiez jusqu’alors ces produits dans une autre position (ex. : 7610 pour les structures métalliques, 9406 pour les éléments de construction…).
✅ Vérifiez vos classements tarifaires en cours.
✅ Corrigez vos fiches produits et vos bases article si nécessaire.
✅ Anticipez les impacts douaniers éventuels (droits, statistiques, licences…).
🗓️ Date d’entrée en vigueur
📅 27 mars 2025 : date de publication au JOUE — la mise à jour est applicable immédiatement.