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Consultation sur le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes
La Commission européenne évalue le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Une enquête est ouverte jusqu’au 16 juin 2025 pour recueillir l’avis des entreprises et acteurs concernés. Ces dispositifs permettent de réduire temporairement les droits de douane sur certains produits industriels et agricoles importés dans l’UE.
