Réglementation douanière

Contingents tarifaires “au fur et à mesure” : calendrier DGDDI fin 2025 / début 2026 et règles de bascule d’année

La DGDDI publie un avis précisant le calendrier d’allocation des contingents tarifaires “au fur et à mesure” pour la fin 2025 et le début 2026. La priorité reste fixée par l’ordre chronologique de validation des déclarations de mise en libre pratique. Des règles exceptionnelles s’appliquent autour du 1er–3 janvier, et des dates d’allocation spécifiques sont prévues du 23 décembre 2025 au 8 janvier 2026.