Régimes douaniers particuliers

Découvrez notre nouveau guide : Le perfectionnement actif, un levier stratégique pour vos opérations douanières

📘 Nouveau guide : Le perfectionnement actif, un levier stratégique pour vos opérations douanières

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de notre tout nouveau guide intitulé « Le perfectionnement actif ». Ce guide a été conçu pour accompagner les entreprises industrielles et commerciales dans la compréhension et l’optimisation de ce régime douanier particulier.

🔎 Pourquoi un guide sur le perfectionnement actif ?

Le perfectionnement actif permet de suspendre les droits de douane et autres taxes à l’importation sur des marchandises destinées à être transformées avant leur réexportation. Ce régime est une opportunité stratégique pour :

  • Optimiser les coûts et la trésorerie
  • Accéder à de nouveaux marchés à moindre coût
  • Renforcer sa compétitivité
  • Maîtriser les obligations douanières et fiscales

📑 Un sommaire complet et opérationnel

Notre guide propose un contenu détaillé, couvrant :

  • Introduction : définition, finalité et intérêt du régime
  • Typologie des opérations : produits et opérations éligibles
  • Avantages économiques et fiscaux : suspension ou réduction des droits, impact sur le BFR
  • Procédure et conditions d’éligibilité : autorisation douanière, critères de fiabilité
  • Calcul des droits à la sortie du régime : réexportation, mise à la consommation, destruction
  • Comptabilité matière et traçabilité : obligations, outils numériques
  • Cas pratiques : entreprises textiles, électroniques, aéronautiques, agroalimentaires

📈 Ce que vous apprendrez

Ce guide pratique vous permettra de :

  • Comprendre le régime et ses avantages
  • Identifier les produits et opérations éligibles
  • Mettre en place et gérer efficacement le perfectionnement actif
  • Éviter les pièges et anticiper les contrôles douaniers

📥 Téléchargez votre guide dès maintenant

Le guide est disponible en PDF et comprend des modèles pratiques, schémas explicatifs et check-lists pour faciliter sa mise en œuvre.

👉 Télécharger le guide : Le perfectionnement actif

📅 Dates clés

  • 24 mai 2025 : publication du guide
  • À tout moment : disponible pour les entreprises souhaitant maîtriser le perfectionnement actif