Clôture de Delta G et nouvelles modalités export pour les échanges entre DROM et France hexagonale

La fermeture effective du système Delta G modifie les modalités d’exportation entre les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) et la France hexagonale. L’utilisation des codes régimes et complémentaires spécifiques, notamment le code F75, est désormais requise pour plusieurs types d’opérations exportatrices.

Découvrez notre nouveau guide : Le perfectionnement actif, un levier stratégique pour vos opérations douanières

Nouveau guide : Le Carnet ATA pour vos opérations douanières temporaires

Notre nouveau guide pratique vous accompagne pas à pas dans l’utilisation du Carnet ATA pour les opérations douanières temporaires : exportations sans paiement de droits, procédures, garanties et cas d’usage concrets.

Le Système de Préférences Généralisées (SPG) de l’Union Européenne : Un Outil de Commerce et de Développement

Nouvelle franchise douanière pour l'aide humanitaire destinée aux réfugiés ukrainiens : La décision (UE) 2024/775

Modification de la définition des navires dans le cadre du régime de l'entrepôt fiscal de stockage

Guide Pratique pour les Entreprises : Comprendre et Profiter des Régimes Douaniers Particuliers

Répartition des Contingents d’Exportation de Rhum Traditionnel des DROM pour 2024

Les Nouveautés sur les Régimes Douaniers et les Garanties dans Delta-IE

Renseignement des Autorisations de Régimes Particuliers dans DELTA G : Nouvelles Obligations pour les Opérateurs Douaniers