Dans le cadre du déploiement de DELTA I, une nouvelle procédure de secours a été mise en place spécifiquement pour les opérateurs dépendant des bureaux de la direction régionale de Roissy fret. Cette procédure, désormais entièrement dématérialisée, a pour objectif de sécuriser et maintenir les opérations de dédouanement en cas d’indisponibilité du système principal.
Une procédure de secours 100 % numérique
Les informations déclaratives devront obligatoirement être transmises au format tableur (Excel ou Calc), accompagnées des pièces justificatives requises, via des moyens numériques. La transmission s’effectue :
- soit via le système en ligne Démarches Simplifiées, en accord avec le bureau de douane compétent ;
- soit, à défaut, via des adresses fonctionnelles de services ou par FTP (protocole de transfert de fichiers).
Les opérateurs disposent également d’une notice d’utilisation détaillée, précisant les étapes à suivre ainsi qu’une liste des guichets numériques (fret cargo et fret express) pour chaque bureau de contrôle concerné.
Maintien des procédures papier
Les déclarations papier nécessitant un visa peuvent toujours être présentées physiquement au guichet, dans les mêmes conditions qu’auparavant.
La Direction régionale des douanes de Roissy fret a diffusé trois documents en appui de cette nouvelle procédure :
- Une note explicative à destination des opérateurs ;
- Un descriptif technique de la procédure de secours ;
- Une notice utilisateur incluant les liens vers les guichets numériques correspondants.
Ce dispositif vise à assurer la continuité des opérations de dédouanement dans un contexte de modernisation progressive des systèmes douaniers français.