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DELTA IE Export : nouvelles obligations de garantie et de comptabilité applicables dès le 4 novembre 2025
La circulaire n°7606 publiée au Bulletin Officiel des Douanes détaille les nouvelles obligations en matière de garantie et de traitements comptables dans la version 1 de DELTA IE. Ces dispositions encadrent désormais les régimes de dédouanement import et export.
