Dans une communication transmise par la Mission Action Économique et Entreprises de la DGDDI, la douane française a apporté des précisions utiles sur la manière de renseigner la localisation des marchandises dans le système DELTA IE.
Cette précision vient compléter l’instruction DA n°25008 relative à la déclaration en douane, et vise à éviter toute erreur de codification lors du remplissage des déclarations.
📌 Comment remplir la localisation dans DELTA IE
Le remplissage du champ "localisation des marchandises" dépend du type de lieu dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la déclaration :
▶️ A — Lieu désigné
- Code : V
- Identifiant supplémentaire à compléter selon la situation :
- BUR : pour les marchandises dédouanées au bureau de douane
- URG : pour un lieu désigné en cours de création (sur demande douanière)
- Identifiant unique : fourni par le bureau de douane
▶️ Z — Adresse postale
- Renseigner directement l’adresse postale complète
▶️ B — Lieu autorisé
- Code : Y
- Identifiant : numéro d’autorisation douanière
- Exemples : FRTST-2020-3808 ou FRTST-2020-3808-AV1 pour les IST
▶️ C — Lieu agréé
- Code : Y
- Identifiant : numéro d’autorisation douanière
- Exemples : LADT-2019-1059 ou LADT-2019-1059-AV1 ; possibilité d’indiquer un code magasin via CCS
🚨 Pourquoi cette précision ?
Une saisie incorrecte de la localisation des marchandises peut entraîner le rejet de la déclaration ou retarder le traitement douanier. La DGDDI invite donc les opérateurs à transmettre cette information à leurs services et à leurs partenaires déclarants.
Pour toute question ou précision complémentaire, les opérateurs sont invités à se rapprocher de leur bureau de douane de rattachement.
Source : Cellule DELTA IE – Bureau COMINT1 – DGDDI