Introduction
La douane française, via les Pôles d’Action Économique (PAE), rappelle aux opérateurs économiques les consignes essentielles pour l’émission correcte des titres de transit dans le système DELTA T. Ce rappel fait suite à la constatation d’erreurs fréquentes lors de la saisie de déclarations impliquant des opérateurs disposant d’un numéro EORI non français.
Contexte et rappel des erreurs fréquentes
Les équipes techniques de la douane ont relevé que des erreurs se produisent souvent dans les champs « destinataire » et « expéditeur » lors de la création de ces déclarations. Ces erreurs peuvent entraîner le rejet pur et simple de la déclaration et la génération de nombreuses DA OLGA, avec des conséquences opérationnelles et réglementaires significatives pour les opérateurs.
Consignes à suivre
- Pour les opérateurs avec un EORI français : Renseignez uniquement le champ « numéro EORI » (commençant par « FR ») dans le bloc correspondant (expéditeur ou destinataire). Les champs « nom », « adresse », etc., ne doivent pas être complétés.
- Pour les opérateurs sans EORI français : Laissez vide le champ « numéro EORI » et complétez obligatoirement les champs « nom », « rue et n° », « code postal », « ville » et « pays » dans le bloc correspondant.
Conséquences du non-respect des consignes
Une déclaration mal complétée pourra être rejetée par les systèmes de transit des autres États membres ou pays parties à la Convention de transit commun. Cela engendrera des complications techniques et des délais inutiles dans les opérations de transit.
Conclusion
Les PAE invitent tous les opérateurs, qu’ils utilisent DELTA T en mode DTI ou via un prestataire EDI, à appliquer rigoureusement ces consignes pour garantir la fluidité et la conformité de leurs opérations de transit.