Mesures antidumping de l’UE : vis sans tête chinoises sous surveillance
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1189, publié le 16 juin 2025, instaure un droit antidumping provisoire sur les importations de vis sans tête en fer ou acier (hors inoxydable) originaires de la Chine. Cette décision fait suite à une plainte de l’European Industrial Fasteners Institute, qui dénonçait une pratique de dumping portant atteinte à l’industrie européenne.
Des taux différenciés selon les producteurs
Le règlement cible spécifiquement les vis classées sous les codes NC 7318 15 42 et 7318 15 48. Les taux appliqués varient selon les entreprises chinoises, avec des droits provisoires allant de 62,3 % à 80,7 %. Par exemple, le groupe Zhejiang Junyue est soumis à un taux de 62,3 %, tandis que d'autres groupes tels que Chinafar atteignent 80,7 %.
Les sociétés bénéficiaires de taux spécifiques doivent présenter une facture commerciale certifiée mentionnant le code TARIC additionnel. À défaut, le taux maximal de 80,7 % s’applique à toutes les autres importations en provenance de Chine.
Objectif : protéger l’industrie européenne
Les conclusions de la Commission soulignent un lien de causalité entre les importations à prix de dumping et les préjudices subis par les fabricants européens. En l’absence de mesures, l’industrie aurait continué à subir un affaiblissement de sa rentabilité et de ses parts de marché.
Par précaution, ces mesures sont instituées provisoirement, dans l’attente d’une décision définitive. Les autorités douanières sont également invitées à lever l’enregistrement préalable instauré en janvier 2025 et à conserver les données des importations pendant 90 jours précédant la mise en œuvre de ce règlement.
Procédure et participation des parties intéressées
Les parties concernées peuvent présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours et demander à être entendues dans les 5 jours. Ces garanties procédurales visent à assurer une prise en compte équitable des intérêts de tous les acteurs de la chaîne commerciale.