Le 11 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/100, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine. Cette décision est le résultat d’une enquête menée par la Commission après une plainte déposée par le Comité européen des fûts, représentant l’industrie de l’Union européenne.
Contexte de l’Enquête
L’enquête a été ouverte le 13 mai 2022 à la suite de preuves fournies par le Comité européen des fûts, indiquant que les fûts réutilisables en acier inoxydable importés de Chine étaient vendus à des prix inférieurs à leur valeur normale. Ces pratiques de dumping ont causé un préjudice significatif à l’industrie de l’Union européenne, menaçant sa compétitivité sur le marché intérieur.
Produits Concernés
Le produit visé par l’enquête comprend les fûts, conteneurs, tambours, réservoirs, barils et autres récipients similaires, réutilisables, en acier inoxydable, dont le corps est approximativement de forme cylindrique, d’une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm, et d’une contenance de 4,5 litres ou plus. Ces produits sont principalement utilisés pour le transport et le stockage de liquides, à l’exclusion des gaz liquéfiés, du pétrole brut et des produits pétroliers.
Résultats de l’Enquête
L’enquête a révélé l’existence de distorsions significatives sur le marché chinois, en particulier dans le secteur de l’acier, qui ont conduit à une sous-évaluation des prix de ces fûts. La Commission a constaté que les prix de vente intérieurs en Chine ne pouvaient pas être utilisés pour déterminer la valeur normale en raison de l’intervention étatique massive dans l’économie chinoise, y compris dans la fixation des prix de l’acier inoxydable. Par conséquent, la valeur normale a été calculée en se basant sur les coûts de production non faussés dans un pays représentatif, en l’occurrence le Brésil.
Droits Antidumping Provisoires
En réponse aux résultats de l’enquête, la Commission a décidé d’imposer des droits antidumping provisoires sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable en provenance de Chine. Le taux des droits provisoires varie en fonction des entreprises exportatrices chinoises, reflétant l’ampleur du dumping constaté. Ces droits ont pour objectif de protéger les producteurs européens contre les pratiques de dumping, tout en permettant à l’industrie de l’Union de se stabiliser face à la concurrence déloyale.
Implications pour les Importateurs et l’Industrie Européenne
Les importateurs européens de fûts réutilisables en acier inoxydable en provenance de Chine doivent désormais intégrer ces droits dans leurs coûts d’importation. Cette mesure vise à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché européen, permettant ainsi à l’industrie de l’Union de continuer à produire et à vendre des fûts en acier inoxydable sans subir les effets néfastes du dumping.
Conclusion
La mise en place de ces droits antidumping provisoires souligne l’engagement de l’Union européenne à défendre ses industries contre les pratiques commerciales déloyales. Cette décision devrait contribuer à rétablir un équilibre compétitif sur le marché des fûts réutilisables en acier inoxydable, tout en protégeant les emplois et les investissements dans ce secteur crucial.