Contexte et produit concerné
Le silicium importé en provenance de la République populaire de Chine est désormais soumis à un dispositif d'enregistrement. Ce produit est classé sous le code NC 2804 69 00 et correspond au silicium contenant moins de 99,99 % en poids de silicium.
Mesures antidumping en vigueur et raisons du réexamen
Depuis le 11 août 2022, un droit antidumping définitif est appliqué sur les importations de silicium chinois, ainsi que sur celles en provenance de la République de Corée et de Taïwan, conformément au règlement d’exécution (UE) 2022/1394. Toutefois, le 1er septembre 2026, la Commission a annoncé l'ouverture d'un réexamen intermédiaire sur ces mesures, à la suite d'une demande déposée par Euroalliages, représentant 100 % des producteurs de l'Union.
Cette demande a mis en évidence un changement durable des circonstances : une hausse importante des importations chinoises en volume et part de marché, avec des prix jugés très préjudiciables pour l'industrie européenne du silicium.
Objectif de l'enregistrement des importations
Pour guider ce réexamen, la Commission a décidé d’imposer un enregistrement des importations de silicium originaire de Chine, conformément à l’article 14, paragraphe 5 du règlement (UE) 2016/1036. Cette collecte de données détaillées portera sur les importations réalisées après la période d’enquête, dans le but d’évaluer les mesures nécessaires pour restaurer l'efficacité des droits antidumping actuels.
La Commission précise qu’aucune estimation du montant futur des droits applicables n’est fournie à ce stade.
Durée et entrée en vigueur de la mesure
- Entrée en vigueur : le 27 octobre 2026 (le jour suivant la publication au JOUE).
- Durée : neuf mois à compter de cette date.
Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel collectées seront traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725, garantissant la protection des données dans le cadre de cette procédure.
Conclusion
La mise en place de cet enregistrement vise à alimenter le réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le silicium chinois, afin d’ajuster la politique commerciale européenne en réponse à l’évolution du marché. Les importateurs de silicium originaire de Chine doivent préparer les déclarations nécessaires pour se conformer à ce nouvel encadrement, en surveillant attentivement la réglementation applicable jusqu'à la fin de la période d'enregistrement.