Le 27 octobre 2026, l'UE instaure l'enregistrement obligatoire des importations de silicium chinois (NC 2804 69 00) pour un suivi approfondi en vue d'un réexamen des droits antidumping.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
À compter du 27 octobre 2026, le règlement (UE) 2026/2346 établit une procédure d'enregistrement des importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, classé sous le code NC 2804 69 00. Cette mesure, prise en application de l'article 14, paragraphe 5 du règlement (UE) 2016/1036, s'inscrit dans le cadre d'un réexamen intermédiaire des droits antidumping actuellement applicables par le règlement d'exécution (UE) 2022/1394.
L'objectif est de collecter des données détaillées sur les importations réalisées après la période d’enquête initiale, pour évaluer l'efficacité des mesures antidumping en vigueur contre les importations chinoises de silicium (moins de 99,99 % de pureté en poids). La durée de cette obligation est fixée à neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur.
L'enregistrement permettra à la Commission européenne d'ajuster sa politique commerciale en réponse à la hausse significative des volumes et parts de marché du silicium chinois, susceptible de nuire à l'industrie européenne.
Qui est concerné ?
Importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine concernés par le code NC 2804 69 00.
Ce qu'il faut faire
Préparer et soumettre les déclarations d'importation conformément au nouveau dispositif d'enregistrement à partir du 27 octobre 2026, en conformité avec le règlement (UE) 2026/2346, et suivre l'évolution du réexamen antidumping associé.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Enregistrement des importations de silicium chinois : nouvelle mesure européenne.