Veille Douanière

Échéance / Événement

Application de la prolongation de l'interdiction française sur les bois traités à la créosote

8 mai 2024

Entrée en vigueur rétroactive de la prolongation de la mesure provisoire autorisant la France à restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de bois traités à la créosote.