Le règlement (UE) 2026/859 autorise l'utilisation différée jusqu'au 11 mai 2029 de certains composants automobiles contenant du 2,4-dinitrotoluène, malgré l’interdiction générale à partir de mai 2027.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/859 interdit depuis le 11 mai 2027 la mise sur le marché d'articles contenant du 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT) à une concentration supérieure ou égale à 0,1 % en masse, en raison de ses propriétés cancérogènes.
Exception faite pour certaines applications automobiles, notamment les microgénérateurs de gaz pour prétensionneurs de ceinture de sécurité et les actionneurs de capot ainsi que les pièces de rechange associées, pour lesquels la mise en œuvre de cette interdiction est différée jusqu'au 11 mai 2029.
Entre le 11 mai 2027 et le 11 mai 2029, la mise sur le marché des véhicules contenant ces composants est autorisée jusqu'à la fin de leur vie utile. Cette mesure vise à éviter des perturbations majeures dans le secteur automobile tout en sécurisant progressivement le marché.
Qui est concerné ?
Fabricants, importateurs, distributeurs et professionnels du secteur automobile impliqués dans la production, la commercialisation ou l'entretien de véhicules équipés de ces composants contenant du 2,4-DNT.
Ce qu'il faut faire
Les opérateurs du secteur automobile doivent anticiper cette échéance en réévaluant leurs chaînes d'approvisionnement et en planifiant la substitution ou la gestion des pièces concernées avant le 11 mai 2029 afin de garantir la conformité et la sécurité d’ici cette date.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article REACH étend les restrictions au 2,4-dinitrotoluène dans les articles importés et vendus dans l'UE.