Les certificats délivrés selon l'ancien modèle pour l'importation de mollusques américains doivent être émis au plus tard le 3 septembre 2026 pour rester valides pendant la période transitoire.
Type d'échéance : Date limite
De quoi s'agit-il ?
Le 3 septembre 2026 constitue la date limite pour la délivrance des certificats zoosanitaires d'ancien modèle relatifs à l'importation dans l'Union européenne de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins en provenance des États-Unis.
Au-delà de cette date, seuls les certificats respectant le nouveau format actualisé par le règlement d'exécution (UE) 2026/1305 du 11 juin 2026 seront valides.
Une période transitoire jusqu'au 3 décembre 2026 permet l'utilisation des anciens certificats délivrés avant cette échéance, garantissant ainsi une adaptation progressive aux nouvelles exigences.
Qui est concerné ?
Exportateurs américains, autorités compétentes délivrant les certificats, et importateurs européens de mollusques et produits marins concernés.
Ce qu'il faut faire
Les exportateurs et autorités doivent s'assurer que tous les certificats anciens sont délivrés avant le 3 septembre 2026 pour rester valides durant la période transitoire ; au-delà, ils doivent utiliser le nouveau modèle conforme au règlement (UE) 2026/1305.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Modification du certificat zoosanitaire pour l'importation de mollusques et produits marins américains.