Contexte de la modification
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1305 du 11 juin 2026 modifie le règlement (UE) 2020/1641 relatif à l'importation dans l'Union européenne de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés en provenance des États-Unis d'Amérique.
Cette mise à jour s'inscrit dans le cadre réglementaire combinant les contrôles officiels alimentaires et sanitaires, notamment avec l'intégration des exigences relatives aux médicaments antimicrobiens dans l'aquaculture prévues par le règlement (UE) 2019/6 et son complément, le règlement délégué (UE) 2023/905.
Principales modifications du certificat zoosanitaire
- Intégration d'une nouvelle attestation dans le certificat concernant la conformité avec les règles de l'Union sur l'utilisation des médicaments antimicrobiens chez les animaux aquatiques d'aquaculture.
- Certification que les produits ne contiennent pas d'antimicrobiens destinés à favoriser la croissance ou l'augmentation de rendement, ni d'antimicrobiens réservés exclusivement au traitement de certaines infections humaines figurant dans la liste du règlement d'exécution (UE) 2022/1255.
- Précision que ces produits originent de pays tiers ou régions figurant dans la liste établie via le règlement d'exécution (UE) 2024/2598.
- Actualisation des références réglementaires, notes explicatives et éléments structurels dans le modèle de certificat figurant en annexe du règlement (UE) 2020/1641.
Période de transition et conditions d'application
Une période transitoire est prévue jusqu'au 3 décembre 2026, pendant laquelle les certificats délivrés selon l'ancien modèle restent valides pour les envois destinés à l'Union européenne, sous réserve que leur délivrance intervienne au plus tard le 3 septembre 2026.
Obligations des opérateurs et autorités
- Les exportateurs américains doivent s'assurer que leurs produits respectent les nouvelles attestations sanitaires et zoosanitaires liées aux antimicrobiens.
- Les autorités compétentes doivent délivrer les certificats dans le nouveau format intégré au règlement (UE) 2026/1305.
- Les opérateurs européens responsables de l'importation doivent vérifier la conformité des certificats aux nouvelles exigences pour garantir l'entrée légale des marchandises.
Conclusion
Le règlement (UE) 2026/1305 actualise le modèle de certificat zoosanitaire pour les importations de mollusques et produits marins des États-Unis, intégrant désormais les règles européennes plus strictes concernant l'usage des antimicrobiens en aquaculture. Cette évolution vise à renforcer la sécurité sanitaire des produits importés.
Les responsables d'exportation et d'importation doivent se conformer à ces nouvelles exigences et anticiper la transition jusqu'au 3 décembre 2026. Une vigilance particulière est requise pour les certificats délivrés après septembre 2026.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1305 du 11 juin 2026, JO L 130, 12.06.2026.
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 du 5 novembre 2020.
- Règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires.
- Règlement délégué (UE) 2023/905 du 27 février 2023.
- Règlement d’exécution (UE) 2022/1255 du 19 juillet 2022.
- Règlement d’exécution (UE) 2024/2598 (référence à consulter).