À partir du 19 janvier 2026, les autorités nationales et les pays tiers peuvent utiliser volontairement le système électronique ELAN avec valeur juridique pour les formalités agricoles non douanières.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le 19 janvier 2026 marque le début de l'usage volontaire du système électronique ELAN par les autorités nationales et les pays tiers, avec valeur juridique des documents électroniques délivrés. Ce système facilite la gestion des certificats et documents liés aux importations et exportations agricoles.
Les documents électroniques produits dans ELAN peuvent également être utilisés en dehors du système, à condition que leur usage hors ELAN soit clairement indiqué pour suspendre temporairement leurs effets juridiques dans ELAN. Les documents papier imprimés à partir d'ELAN doivent porter la signature et le cachet officiels de l'autorité de délivrance compétente.
Par ailleurs, la Commission européenne tiendra à jour une liste publique des pays tiers adoptant ELAN sur base volontaire avant le 17 janvier 2028.
Qui est concerné ?
Autorités nationales et pays tiers délivrant des certificats et documents pour les formalités agricoles non douanières.
Ce qu'il faut faire
Se préparer à utiliser ELAN pour la délivrance et la gestion des certificats électroniques avec valeur juridique, en veillant au respect des conditions d'usage et à la conformité formelle des documents produits à partir du 19 janvier 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Extension de la période transitoire ELAN et usage volontaire par les pays tiers jusqu'en 2028.