Le règlement (UE) 2026/2390 impose l’enregistrement des importations d’acide acétylsalicylique en provenance de Chine, préalable à la perception possible de droits antidumping rétroactifs.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2390 entre en vigueur le 30 octobre 2026 et impose aux autorités douanières d’enregistrer toutes les importations d’acide o-acétylsalicylique (code NC ex 2918 22 00, code TARIC 2918 22 00 20) originaires de la République populaire de Chine. Cette obligation découle de la procédure antidumping ouverte par la Commission européenne suite à une plainte déposée par Novacyl SAS, représentant plus de 25 % de la production européenne.
L’objectif principal est de permettre la perception éventuelle de droits antidumping rétroactifs, conformément à l’article 14, paragraphe 5 du règlement (UE) 2016/1036, pendant une période d’enregistrement d’environ neuf mois après l’entrée en vigueur, soit jusqu’à fin juillet 2027.
Les marges de dumping estimées à ce stade varient entre 20 % et 45 % avec un niveau de préjudice estimé entre 49 % et 78 % pour l’année 2025, mais ces chiffres restent indicatifs et ne préjugent pas des droits finaux qui pourraient être appliqués.
Conclusion
Le règlement (UE) 2026/2390 représente une étape déterminante dans la procédure antidumping sur l’acide acétylsalicylique chinois. Les importateurs de ce produit doivent impérativement veiller dès le 30 octobre 2026 à ce que leurs importations soient enregistrées conformément à cette mesure. Ils doivent également suivre l’évolution de l’enquête antidumping pour anticiper et gérer d’éventuelles obligations financières rétroactives.
Qui est concerné ?
Les importateurs d’acide o-acétylsalicylique originaire de la République populaire de Chine.
Ce qu'il faut faire
S'assurer que toutes les importations d’acide acétylsalicylique en provenance de Chine sont enregistrées auprès des autorités douanières à partir du 30 octobre 2026, en conformité avec le règlement (UE) 2026/2390, et suivre attentivement l'enquête antidumping en cours.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Enregistrement des importations d’acide acétylsalicylique chinois : nouvelle étape dans la procédure antidumping de l’UE.