À compter du 14 mars 2028, les normes EN 71-4:2020+A1:2025, EN 71-15:2025 et EN 71-16:2025 deviennent obligatoires, assurant une présomption de conformité à la directive sécurité des jouets 2009/48/CE.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
La décision (UE) 2026/2032 modifie les normes harmonisées applicables aux jouets sous la directive 2009/48/CE. La norme EN 71-4 relative aux coffrets d’expériences chimiques est mise à jour en EN 71-4:2020+A1:2025 afin d'améliorer la sécurité de ces produits. Deux nouvelles normes sont introduites : EN 71-15:2025 pour la teneur en formamide dans les matériaux-jouets en mousse et EN 71-16:2025 concernant certains retardateurs de flamme à base de phosphore chloré (TCEP, TCPP, TDCP) dans les matériaux-jouets.
Ces normes seront applicables officiellement à partir du 14 mars 2028. Jusqu'à cette date, la référence à la norme EN 71-4:2020 reste valide pour garantir la présomption de conformité aux exigences de sécurité essentielles.
Qui est concerné ?
Fabricants, importateurs et distributeurs de jouets, notamment ceux proposant des coffrets d’expériences chimiques ou utilisant des matériaux en mousse et retardateurs de flamme chlorés.
Ce qu'il faut faire
Vérifier dès à présent la conformité des produits aux nouvelles normes EN 71-4:2020+A1:2025, EN 71-15:2025 et EN 71-16:2025 pour anticiper l’obligation réglementaire à partir du 14 mars 2028.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Modification des normes harmonisées UE pour les coffrets d’expériences chimiques et les matériaux-jouets.